MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

  • Dénomination sociale : ALLIANCE CONSEIL SARL Unipersonnelle

  • Capital social : 13 000 euros

  • Siège social : 27 Rue Maurice Flandin, 69003 Lyon

  • RCS : 813 023 215 R.C.S. Lyon

  • Code APE / NAF : 96.09Z

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR01813023215

  • Téléphone : 04 78 71 06 92

  • Adresse électronique : siege@m-alliance-conseil.com

  • Directeur de la publication : Guillaume SALINAS, en sa qualité de Gérant.

Réalisation du site

  • Société : POWER SARL

  • Adresse : 81 boulevard des Belges, 69006 Lyon

  • Téléphone : 04 72 82 36 66

Hébergement du site

  • Hébergeur : OVH SAS

  • Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Téléphone de l’hébergeur : 1007

2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La société ALLIANCE CONSEIL accorde une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel, traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

2.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

ALLIANCE CONSEIL SARL Unipersonnelle

Représentée par son Gérant, Guillaume SALINAS

27 Rue Maurice Flandin, 69003 Lyon

Email dédié : siege@m-alliance-conseil.com

2.2. Données collectées, finalités et bases légales

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact et de candidature sur le site ont pour objectifs :

Finalité Données collectées Base légale
Gestion des demandes de contact et d’information Nom, prénom, téléphone, email, message Consentement ou exécution de mesures précontractuelles
Étude de profil et pré-sélection (courtage matrimonial / relations humaines) Informations déclaratives nécessaires à l’analyse de votre demande Consentement explicite / exécution de mesures précontractuelles
Envoi d’informations ou d’actualités (le cas échéant) Email, téléphone Consentement ou intérêt légitime

Avertissement concernant les données sensibles : L’internaute est invité à ne pas communiquer, via les formulaires en ligne du site, de données sensibles non sollicitées (données de santé, opinions politiques, croyances religieuses, etc.).

2.3. Destinataires et transferts des données

Les données collectées sont strictement réservées à l’usage interne de la société ALLIANCE CONSEIL et soumises à une stricte obligation de confidentialité. En aucun cas vos données ne sont vendues ou cédées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être traitées par nos prestataires techniques (notamment l’hébergeur web et les prestataires de maintenance technique), uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions et dans le strict respect de la réglementation.

Les données liées à la navigation et à l’audience du site (Google Analytics, Meta Pixel) peuvent faire l’objet d’un transfert vers des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ainsi que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. En dehors de ces outils activés uniquement avec votre consentement préalable, aucun transfert de vos données personnelles n’est effectué hors de l’Union européenne.

2.4. Durées de conservation

  • Demandes d’information et prospects : Les données sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

  • Clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires et de respect des obligations légales et comptables.

2.5. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès et de rectification ;

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition au traitement de vos données ;

  • Droit à la portabilité de vos données ;

  • Directives post-mortem : droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

2.6. Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, sans frais, par l’un des moyens suivants :

  • Par email : siege@m-alliance-conseil.com

  • Par courrier postal : ALLIANCE CONSEIL, 27 Rue Maurice Flandin, 69003 Lyon

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception (ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière ou d’un nombre élevé de demandes, conformément à l’article 12 du RGPD).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.

2.7. Démarchage téléphonique (Bloctel)

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site officiel www.bloctel.gouv.fr.

3. COOKIES ET TRACEURS

Lors de la navigation sur le site, des cookies et traceurs sont déposés sur votre terminal. À l’exception des cookies techniques strictement nécessaires, ils ne sont déposés qu’après votre consentement préalable, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix grâce au panneau de gestion des cookies accessible en permanence sur le site.

3.1. Cookies strictement nécessaires

Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires dont l’unique finalité est de mémoriser vos choix concernant le dépôt des cookies (acceptation ou refus).

  • Base légale : Exemptés de consentement.

  • Durée de conservation : 12 mois.

3.2. Mesure d’audience et statistiques

Le site utilise l’outil Google Analytics 4 afin de mesurer la fréquentation et d’analyser l’audience du site. Cet outil n’étant pas exempté de consentement, il ne s’active qu’après acceptation explicite de votre part via le bandeau prévu à cet effet.

  • Base légale : Consentement.

  • Durée de conservation : 13 mois.

3.3. Marketing et suivi publicitaire (Pixel Meta)

Le site intègre le pixel publicitaire Meta (Facebook) afin d’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ce traceur ne s’active qu’après votre acceptation dans le bandeau de cookies.

  • Base légale : Consentement.

  • Durée de conservation : 13 mois maximum (ou durée paramétrée par la plateforme, n’excédant pas le délai légal).

Note : Aucun autre traceur tiers (tels que des vidéos hébergées en externe non consenties ou des boutons de partage sur les réseaux sociaux) n’est déployé sur le site sans votre consentement.

4. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève ALLIANCE CONSEIL :

  • Nom du médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

  • Site internet : https://cm2c.net/

  • Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LIENS HYPERTEXTES

L’ensemble des contenus (textes, logos, visuels, charte graphique, structure) présents sur le site https://www.alliance-conseil.org est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

ALLIANCE CONSEIL décline toute responsabilité concernant les contenus, pratiques et politiques de confidentialité des sites internet tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur ce site.